Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET ACCEPTATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du service du Portail Internet www.andilanahotels.com et aussi, www.grandhotelurbanmadagascar.comwww.hotelmarketbarcelona.comwww.hoteltrias.com et www.lamalcontentahotel.com, (ci-après désigné Portail) que Grupo Andilana (ci-après désigné  « LE TITULAIRE ») met à la disposition des utilisateurs d’internet. L’utilisation du Portail confère la condition d’utilisateur du Portail (ci-après désigné « Utilisateur ») ce qui implique l’adhésion sans réserves de toutes et chacune des dispositions figurant dans ces Mentions légales. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de lire attentivement  les présentes mentions légales à chaque fois qu’il visite le Portail, puisque celui-ci peut subir des modifications. LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des contenus et services du Portail, ainsi que les Services et conditions générales d’utilisation du Portail et des Services.

NFORMATION GÉNÉRALE

Le titulaire du présent site web est ANDILANA, SL. dont le siège social est sis à Barcelone, Pstge Madoz, 5, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, Tome 38327, Feuille 13, Page B 322057, Inscription 1ère  et dont  le Code d’Identification Fiscale (C.I.F) est le B64117088.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

3.1 Obligation d’utiliser correctement le Portail et ses Services. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail et les Services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales et autres avis, règlements d’utilisation et instructions mis en sa connaissance, ainsi que conformément à la morale, aux bonnes mœurs généralement admises et à l’ordre public et s’interdit d’utiliser quelconque des Services à des fins illégales, prohibées dans les présentes Mentions légales, ou qui pourraient contrevenir aux droits et aux intérêts de tiers. Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle des sites web, ainsi que les éléments qui y sont contenus (images, textes…) appartiennent au TITULAIRE.

3.2 Responsabilité des dommages et intérêts. L’Utilisateur garantit LE TITULAIRE contre tous dommages et intérêts de quelconque nature qui pourraient être réclamés contre LE TITULAIRE, directement ou indirectement, en raison de l’inexécution de quelconque obligation découlant des mentions légales ou de la loi en vigueur quant à l’utilisation du Portail, et l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas:

a)  reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou communiquer publiquement de quelconque forme que ce soit, transformer, modifier les Contenus à moins qu'il ne dispose de l'autorisation expresse du titulaire des droits correspondants ou que cela soit autorisé par la loi.

b) Supprimer, manipuler, ou par un quelconque moyen altérer le « copyright »  et autres données d’identification des droits réservés du  titulaire ou des titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour sa reconnaissance.

c) Obtenir ou essayer d'obtenir les Contenus, en employant pour ce faire des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition dans ce but ou qui ont été expressément indiqués dans les pages web où se trouvent les Contenus ou, généralement, de ceux qui sont habituellement employés sur Internet et qui ne représentent aucun risque de dommage ou d'inutilisation du Portail, des Services et/ou des Contenus.

3.3 Introduction de liens hypertexte permettant l’accès aux sites du Portail et aux Services. Les Utilisateurs et, en général, les personnes souhaitant établir un lien hypertexte entre leur site web et Portail (ci-après "lien hypertexte") doivent répondre aux conditions suivantes :

a) ne pas réaliser des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE TITULAIRE, ses employés, les sites web du Portail et les Services fournis ;

b) ne pas déclarer ou insinuer que LE TITULAIRE a autorisé le lien hypertexte ou a supervisé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts ou mis à disposition sur le site où le lien hypertexte a été établi; c) le site où le lien hypertexte est établi ne contiendra pas d'informations ou contenus illégaux, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public ou qui pourraient contrevenir de quelle que manière que ce soit aux droits de tiers. L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE TITULAIRE et le propriétaire dudit site, ni l’acceptation ni l’approbation de la part du TITULAIRE des contenus ou services figurant sur ce site.

INEXISTENCE DE LICENCE 

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout genre figurant sur le Portail, ainsi que ses contenus sont la propriété exclusive du TITULAIRE, sans qu’il puisse être compris que  l’accès ou l’utilisation du Portail confère à l’Utilisateur  un droit quelconque sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs et contenus susvisés.

UTILISATION DE COOKIES 

L’UTILISATEUR pourra utiliser des cookies lors de la prestation du service du site web. Les cookies sont des petits éléments d’informations qu’un site web installe sur l'ordinateur du visiteur du site web afin de connaître les préférences de l’utilisateur lors de sa visite sur un site déterminé.  Cette information est enregistrée à des fins d’identification de la session pour faciliter la visite sur le site web. Conformément à ce qui est disposé dans l’article 22.2 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce électronique (LSSI-CE), Andilana SL informe qu’elle utilise les suivants cookies sur son site web :

Quels types de cookies nous utilisons sur notre site ?

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Explorer : http://windows.microsoft.com/es-es/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-10

Safari : http://support.apple.com/kb/ph5042

Opera : http://help.opera.com/Windows/11.50/es-ES/cookies.html

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Afin d’utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent fournir préalablement au TITULAIRE certaines données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles ») conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données à Caractère personnel qui seront incorporées dans un fichier dont le responsable est LE TITULAIRE dans le seul but de fournir les Services demandés ou de répondre aux cessions prévues par la législation en vigueur. En facilitant ses données au TITULAIRE pour l’envoi de newsletter ou information corporative, l’Utilisateur autorise également au TITULAIRE à utiliser ses données personnelles dans le but de mettre à sa disposition, de la forme la plus commode possible, l’information commerciale des entreprises appartenant à GRUPO ANDILANA, susceptibles de l’intéresser. Si l’Utilisateur souhaite ANNULER son autorisation préalable, il devra envoyer un message à info@andilana.com en signalant dans l’objet « radiation des communications » ainsi que l’adresse d’e-mail concernée.

L’Utilisateur peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de ses données en  adressant sa demande à info@andilana.com, en signalant dans l’objet « LOPD » et joignant une copie de sa carte d’identité. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies à travers les formulaires de contact. A ces fins, l’Utilisateur garantit que toutes les données fournies sont exactes et lui correspondent. Il sera responsable de mettre à jour quelconque information pour répondre à sa situation réelle. L’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes fournies et des dommages qui pourraient être réclamés contre LE TITULAIRE ou des tiers en raison de ces informations. LE TITULAIRE a adopté les niveaux de sécurité de Protection des Données personnelles légalement exigés et veille à installer des moyens et mesures techniques de protection supplémentaires.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont régies par la législation espagnole. LE TITULAIRE et les utilisateurs accordent se soumettre à la compétence des Tribunaux de Barcelone et renoncent expressément à leur propre juridiction, le cas échéant, pour toutes les actions et réclamations en justice qui pourraient découler de la présente Convention légale.